Conditions Generales de Vente
1. Identification du prestataire
OkDebouchage
Bruxelles, Belgique
Tel. : +32 493 38 98 23
E-mail : OkDebouchages@hotmail.com
Activite : Debouchage et entretien de canalisations
2. Champ d'application
Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) s'appliquent a toutes les prestations de debouchage, curage, inspection par camera et entretien de canalisations realisees par OkDebouchage pour des clients particuliers ou professionnels situes a Bruxelles et en peripherie.
3. Devis et prix
Tout prix est communique avant l'intervention, par telephone ou sur place apres diagnostic initial. Aucune facturation supplementaire ne sera effectuee sans accord explicite du client.
Principe fondamental : Le prix annonce est le prix paye. Pas de mauvaise surprise.
Nos tarifs incluent :
- Le deplacement sur Bruxelles et peripherie
- La main-d'oeuvre de l'intervention
- L'utilisation du materiel professionnel
- La garantie de 3 mois sur la prestation
4. Intervention d'urgence
OkDebouchage intervient 24h/24, 7j/7, sans majoration de nuit, de week-end ou de jour ferie. Le tarif communique au moment de la prise d'appel est le tarif definitif.
5. Modalites d'execution
Le client s'engage a :
- Garantir l'acces aux installations concernees
- Signaler tout risque particulier (amiante, installations electriques, etc.)
- Etre present ou represente au moment de l'intervention
OkDebouchage se reserve le droit de refuser ou d'interrompre une intervention si les conditions de securite ne sont pas reunies, sans frais pour le client.
6. Garantie
Toutes nos interventions sont couvertes par une garantie de 3 mois a compter de la date d'execution. En cas de recidive du meme probleme dans ce delai, nous intervenons a nouveau sans frais supplementaires, sous reserve que :
- Le probleme initial n'ait pas ete aggrave par le client ou un tiers
- Les installations n'aient pas subi de modification depuis notre intervention
7. Facturation et paiement
Une facture est remise au client a l'issue de l'intervention. Le paiement est exigible sur place, a la fin des travaux, par :
- Virement bancaire
- Especes
- Carte bancaire (Bancontact, Visa, Mastercard)
Tout retard de paiement entraine, de plein droit et sans mise en demeure prealable, des interets de retard au taux legal en vigueur en Belgique.
8. Responsabilite
OkDebouchage souscrit une assurance responsabilite civile professionnelle couvrant les dommages pouvant survenir lors de l'execution de ses prestations. Notre responsabilite est limitee au montant de la prestation facturee pour les dommages indirects ou immateriels.
OkDebouchage n'est pas responsable des dommages pre-existants aux installations, ni des consequences d'un usage inapproprie des canalisations par le client.
9. Annulation
Le client peut annuler un rendez-vous sans frais en nous contactant au moins 2 heures avant l'heure prevue. En cas d'annulation tardive ou d'absence lors de l'intervention, des frais de deplacement pourront etre factures.
10. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchee en priorite. A defaut, les parties se soumettront a la juridiction competente du ressort du tribunal de Bruxelles, conformement au droit belge.
11. Contact
OkDebouchage
Tel. : +32 493 38 98 23 (24h/24)
E-mail : OkDebouchages@hotmail.com